Les statuts de Tellurique

 

 

  

ARTICLE I — Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Tellurique ».

ARTICLE 2 – OBJET.
L’association a pour objet :
De façon générale :
- L’exploitation de toutes les activités liées à la création, la production, l’organisation, la gestion, le développement et la promotion de tous spectacles et événements culturels et artistiques, notamment musicaux, tant en France qu’à l’étranger, pour tous publics, au moyen de tous les supports de communication et d’édition, de toutes les techniques et technologies, des moyens humains et structurels que l’Association juge pertinent d’utiliser pour servir ses missions.
- La révélation, la promotion de musiques vivantes, du théâtre, de la danse, du cinéma, des Arts vivants en général, et leur diffusion. 
Et plus spécifiquement :
- La production, l’organisation, la promotion et la diffusion d’un festival culturel original.
- La création, la gestion, le développement, l’exploitation de tournées, salles, scènes, événements ponctuels créés à son initiative ou confiés à son expertise, principalement dans le domaine des arts. 
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements ou immeubles se rapportant à ces activités et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à Landes-le-Gaulois (Mairie de Landes-le-Gaulois, 2 rue des Ecoles, 41190 Landes-le-Gaulois)
Il peut être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration qui, dans ce cas, est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 4 – DUREE.
L’Association a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 — Admission et radiation
5.-1 ADHÉSION
L’association est ouverte à tous sans aucune discrimination.
Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.
L’association se compose de membres actifs, de membres ponctuels, de membres de droit et de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres ponctuels s’acquittent d’une cotisation spécifique définie par le règlement intérieur.
Les membres de droit sont les organismes, administrations, collectivités et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association ou du festival.
Les membres bienfaiteurs, sur proposition du Conseil d’Administration, sont ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ou à l’organisation du festival. Ils sont dispensés de cotisation.

5-2 – PERTE DU STATUT.  
La perte du statut d’adhérent et l’exclusion automatique de l’Association est motivée par :
 - Le non-paiement de la cotisation annuelle ou la non mise à jour du paiement.
- Le décès de la personne.
 - La démission.
 - La radiation.

La radiation peut intervenir pour infraction aux présents statuts ou pour un motif grave apprécié souverainement par le Conseil d’Administration, seul habilité à prononcer la radiation. L'adhérent sera informé des faits qui lui sont reprochés et mis en demeure de présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Conseil d’Administration.
En cas de démission ou de radiation, aucune somme ne sera due aux membres adhérents. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE.  
6-1 – De la responsabilité générale.
 Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci sans qu’aucun des adhérents ne puisse être personnellement tenu responsable des engagements pris.

6-2 – De celle des administrateurs.
Les administrateurs agissent en qualité de mandataires de l’Association.
L’association est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation légale, à une obligation contractuelle, voire une faute délictueuse.
Toutefois et par exception, tous les administrateurs restent seuls responsables s’ils commettent des fautes séparables de leurs fonctions, ce qui est le cas dans les hypothèses suivantes :
 - Ils n’ont pas précisé agir en qualité de dirigeants de l’Association.
- Ils sont sortis du cadre de l’objet de l’Association, tel que défini à l’article 2 du présent document.
- Ils sont sortis de leurs attributions définies.
- Ils ont commis une faute volontaire dite dolosive ou bien lourde.

7 – ORGANISATION.
7-1 – Les Assemblées Générales.
Tous les adhérents de l’Association ont le droit de participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire. Chacun dispose d’une voix.
 Ces Assemblées ont lieu au Siège de l’Association ou tout autre lieu choisi par le Conseil d’administration.
Elles sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration ou tout autre membre de ce Conseil mandaté par le Président à cet effet, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. 

7-1-1 - L’Assemblée Générale Ordinaire.
 Réunie au moins une fois par an, dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable.
Elle entend les Rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’Association, et le budget prévisionnel.  
Elle approuve les comptes de l’exercice, nomme les membres du Conseil d’Administration et s’il y a lieu procède à leur renouvellement, confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande du Président du Conseil d’Administration ou toutes questions qui lui sont soumises, présentées sous la forme de propositions de résolutions.

7-1-2 – L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Conseil d’Administration.
Elle statue sur les modifications à apporter aux statuts, peut ordonner la fusion de l’Association, son affiliation, son union ou son adhésion à une autre Association ou fédération d’associations.
Elle statue en outre sur toute mesure de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, ou encore sur les recours exercés à la suite de décisions d’exclusion d’adhérents. Elle décide également la dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation.

7-2 – Le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration sera composé d’au moins 6 personnes au minimum et 15 au maximum.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à l’occasion d’une Assemblée Générale Ordinaire pour trois (3) ans. Le renouvellement se fera chaque année par tiers.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut voter la prorogation exceptionnelle du mandat d’un ou des membre(s) du Conseil d’Administration lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et dans l’intérêt de l’Association. Cette prorogation, si elle est accordée, prend fin au plus tard à la prochaine Assemblée Générale. 
Le Conseil d’Administration constitue, parmi ses membres, le Bureau exécutif de l’Association.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, contracter des emprunts et donner  des garanties, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en  demande qu’en défense et, plus généralement, faire le nécessaire dans l’intérêt de l’Association et des adhérents de celle-ci, en agissant toujours dans le cadre de l’objet tel que défini dans l’article 2 ci-dessus.
Le Conseil d’Administration exerce par ailleurs la surveillance de la gestion des membres du Bureau qui bénéficient d’une délégation de pouvoir et peut, à cette fin, demander à ceux-ci de rendre compte de leurs actes. Il peut, à tout moment, et sans qu’il soit nécessaire que cette question ait été portée à l’ordre du jour retirer la délégation accordée à un membre du Bureau.

7-3 – Le Bureau.
Désigné par le Conseil d’Administration, c’est l’élément exécutif des administrateurs.
Le Bureau comprend :
- Un Président.
- Un Vice-Président.
- Un Trésorier.
- Un Secrétaire.
Et, éventuellement, si le nombre d’administrateurs le permet, un suppléant aux postes de Trésorier et de Secrétaire.

7-3-1 – Le Président.  
Il cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.
Il représente l’Association à l’égard des tiers, dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. Il peut ester en justice, au nom et pour le compte de l’Association, tant en demande qu’en défense, avec l’accord du Conseil d’Administration votant à la majorité.
Il a notamment pouvoir de convoquer le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. 
Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et peut mener tous les actes de gestion courante qui ne sont pas contraires à l’objet de l’Association.
Il propose le Règlement Intérieur de l’Association à l’approbation du Conseil d’Administration.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.
En cas de démission, décès ou incapacité définitive, son successeur sera nommé par le Conseil d’Administration statuant à la majorité.

7-3-2 – Le Secrétaire.
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Il peut agir par délégation écrite du Président et peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

7-3-3 – Le Trésorier.
Le trésorier tient ou fait tenir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association, sous la surveillance du Président. Il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Il est, de plus, chargé de la surveillance de la gestion financière de l’Association.
Il contrôle la tenue de la comptabilité et peut, à cet effet, se faire assister d’une personne compétente.
Il peut agir par délégation écrite du Président et peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint. 

ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT.
8-1 Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
 - Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
- Des subventions et dons accordés ou faits par les collectivités publiques, l’Etat, l’Europe, les régions, les départements, les communautés de communes, les communes et autres, ainsi que par tout autre organisme parapublic ou privé.
- Des dons et legs que l’Association pourra recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- Des cotisations des adhérents.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, par la jurisprudence et par les réponses ministérielles.

Le montant des cotisations annuelles de l’Association est fixé par le Conseil d’Administration.

8-2 – Comptabilité et gestion.
Il est tenu une comptabilité régulière, selon les règles du Plan Comptable, de toutes les recettes et dépenses ainsi que de tous les emplois de fonds, qui devra être conforme à l’objet social.
Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.
Au terme de chaque exercice et dans les trois (3) mois de sa clôture, il est établi un bilan et un compte de résultats retraçant l’ensemble des opérations de l’exercice écoulé.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les adhérents, avec le rapport d’activité de l’exercice, le rapport financier et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, ceci pendant les quinze (15) jours qui précèdent la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

8-3– Règlement Intérieur.
Un Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, précise et complète, autant que besoin, certaines dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association et de ses instances.
L’adhésion aux Statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement Intérieur. 

ARTICLE 9 – DISSOLUTION et LIQUIDATION.
Les adhérents statuant à l’unanimité peuvent décider de la dissolution anticipée de l’Association.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les dévolutions du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux adhérents de l’Association autre chose que leurs apports, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 Août 1901.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou les associations déclarées qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Un ou plusieurs adhérents de l’Association sont investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 10 – TRIBUNAL COMPÉTENT. 
Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association est celui de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres lieux.

ARTICLE 11 – FORMALITES.
Le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE,  EN DATE DU 10 FÉVRIER 2016. 
Fait à Landes-le-Gaulois, le 10 février 2016, en cinq originaux.